Conditions d'utilisation
Service de prise de rendez-vous « Maw3id by Zellia »
Le Service assiste le Cabinet dans la gestion de ses rendez-vous. Il ne remplace ni le jugement du praticien, ni la vérification humaine de l'agenda, ni aucun acte médical.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service de prise, de modification et de rappel de rendez-vous fourni par Zellia (le « Service »), commercialisé sous le nom Maw3id by Zellia. Elles s'adressent principalement au cabinet client (le « Cabinet ») et encadrent également l'interaction des patients avec le Service via WhatsApp.
1. Définitions
- Zellia : l'éditeur et fournisseur du Service.
- Service / Maw3id by Zellia : l'outil automatisé de gestion de rendez-vous via WhatsApp.
- Cabinet : le professionnel ou l'établissement de santé qui souscrit au Service.
- Patient : la personne qui prend ou gère un rendez-vous auprès du Cabinet via le Service.
2. Objet et description du Service
Le Service permet à un Patient de prendre, reporter ou annuler un rendez-vous par messagerie WhatsApp, et au Cabinet de tenir son agenda à jour automatiquement. Il peut inclure, selon la configuration retenue avec le Cabinet :
- la prise, l'annulation et le report de rendez-vous en langage naturel (français, arabe, darija) ;
- la synchronisation avec l'agenda et le registre de rendez-vous du Cabinet ;
- la gestion d'une liste d'attente et la proposition automatique des créneaux libérés ;
- l'envoi de rappels automatiques aux Patients ayant donné leur consentement.
Le Service ne recueille ni ne conserve aucune information médicale. Il traite uniquement la logistique du rendez-vous.
3. Rôles et protection des données
Dans le traitement des données personnelles des Patients, le Cabinet est responsable de traitement et Zellia agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du Cabinet et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA) conclu entre les parties. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
4. Obligations du Cabinet
Le Cabinet s'engage à :
- fournir des informations exactes (coordonnées, agenda, règles de prise de rendez-vous) ;
- informer les Patients et recueillir leur consentement aux rappels automatiques, conformément à la Politique de confidentialité ;
- accomplir les formalités CNDP qui lui incombent (autorisation relative aux données de rendez-vous, déclaration des transferts internationaux) ;
- traiter les demandes des Patients relatives à leurs données (accès, rectification, opposition) ;
- utiliser le Service conformément à la loi et de bonne foi.
5. Obligations de Zellia
Zellia s'engage à :
- fournir le Service avec un soin professionnel raisonnable ;
- traiter les données uniquement sur instruction du Cabinet et pour les seules finalités du Service ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et cloisonner les données de chaque Cabinet ;
- préserver la confidentialité des données auxquelles il a accès.
6. Disponibilité et maintenance
Zellia s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Le Service dépend de prestataires tiers (notamment WhatsApp / Meta et Google) dont les interruptions ou modifications échappent au contrôle de Zellia. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est un outil d'assistance. Le Cabinet reste seul responsable de la tenue de son agenda et de ses décisions. Zellia ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences d'un rendez-vous manqué, mal saisi ou d'une double réservation, le Cabinet devant conserver une vérification humaine de son agenda ;
- de toute décision de nature médicale, qui relève exclusivement du praticien ;
- des dysfonctionnements imputables aux services tiers (WhatsApp / Meta, Google, réseau, hébergeur) ;
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) résultant de l'usage ou de l'indisponibilité du Service.
8. Propriété intellectuelle
La marque Zellia ainsi que l'ensemble des éléments techniques, logiques d'automatisation et supports du Service demeurent la propriété exclusive de Zellia. La souscription au Service confère un droit d'usage, non un transfert de propriété. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
9. Tarifs
Les conditions financières (frais d'installation et abonnement) sont définies dans le devis ou le contrat conclu avec chaque Cabinet et ne font pas l'objet de la présente page.
10. Durée et résiliation
Les conditions de durée et de résiliation sont précisées dans le contrat conclu avec le Cabinet. À la fin de la relation, Zellia cesse tout traitement pour le compte du Cabinet et restitue ou supprime les données concernées selon les instructions du Cabinet et les obligations légales applicables.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux marocains compétents, à défaut de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative au Service : contact@zellia.ma.
13. Modifications
Zellia peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en haut.