Politique de confidentialité
Service de prise de rendez-vous « Maw3id by Zellia »
Aucune donnée médicale n'est demandée, traitée ni conservée par ce service. Il ne gère que la logistique de vos rendez-vous : nom, numéro de téléphone, date, heure et statut.
La présente politique décrit comment les données personnelles sont traitées dans le cadre du service de prise, de modification et de rappel de rendez-vous fourni par Zellia (le « Service »), commercialisé sous le nom Maw3id by Zellia, pour le compte de cabinets médicaux et de santé (chacun, le « Cabinet »).
1. Qui est responsable de vos données
Le Service repose sur une répartition claire des rôles, au sens de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel :
| Rôle | Qui | Responsabilité |
|---|---|---|
| Responsable de traitement | Le Cabinet auprès duquel vous prenez rendez-vous | Détermine les finalités du traitement, recueille votre consentement et assure les déclarations/autorisations CNDP. |
| Sous-traitant | Zellia | Fournit et exploite l'outil technique, et traite les données uniquement sur instruction du Cabinet, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (DPA). |
Concrètement : c'est le Cabinet qui est votre interlocuteur pour vos droits et pour toute question sur l'usage de vos données. Zellia agit en coulisses, pour le compte du Cabinet.
2. Données traitées
Le Service traite le strict nécessaire à la gestion d'un rendez-vous :
- votre nom (ou prénom) tel que vous le communiquez ;
- votre numéro de téléphone WhatsApp (format international, ex. 212XXXXXXXXX) ;
- la date et l'heure du rendez-vous ;
- le statut du rendez-vous (confirmé, annulé, reporté) ;
- votre préférence de rappels (activés ou non) et son historique.
Aucune information de nature médicale (motif détaillé, diagnostic, traitement, antécédents) n'est demandée ni conservée par le Service.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour deux finalités distinctes, qui ne reposent pas sur la même base légale :
| Finalité | Base légale | Refus possible ? |
|---|---|---|
| Gérer le rendez-vous (proposer un créneau, confirmer, modifier, annuler) | Mesure précontractuelle / intérêt légitime du Cabinet | Non — c'est le service lui-même. |
| Envoyer des rappels automatiques (ex. 24 h et 2 h avant) | Votre consentement (opt-in) | Oui — sans effet sur le rendez-vous. |
4. Consentement aux rappels
Les rappels automatiques ne vous sont envoyés que si vous y avez consenti. Ce consentement est recueilli par le Cabinet : au premier contact, vous êtes invité à répondre OUI pour activer les rappels ou NON pour ne pas en recevoir.
Vous restez libre à tout moment :
- écrivez STOP pour cesser immédiatement de recevoir des rappels ;
- écrivez RAPPELS pour les réactiver.
Un refus ou un retrait de consentement n'annule jamais votre rendez-vous : celui-ci reste valable dans tous les cas. Chaque rappel envoyé vous rappelle la possibilité d'écrire STOP.
5. Canal WhatsApp
Les échanges se font via WhatsApp Business. En écrivant au numéro du Cabinet, vous engagez une conversation soumise également aux conditions et à la politique de confidentialité de WhatsApp / Meta. Le Service utilise l'API officielle WhatsApp Business de Meta.
6. Prestataires techniques et transferts internationaux
Pour fonctionner, le Service s'appuie sur des prestataires techniques (sous-traitants ultérieurs) agissant pour le compte du Cabinet. Certains sont situés hors du Maroc, ce qui implique un transfert international de données encadré :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Meta Platforms (WhatsApp) | Acheminement des messages via l'API WhatsApp Business. |
| Google (Calendar, Sheets) | Agenda des rendez-vous et registre de gestion, hébergés pour le compte du Cabinet. |
| OpenAI | Compréhension automatique de vos messages (langage naturel) pour interpréter votre demande. |
| Hébergeur du moteur d'automatisation | Serveur privé exécutant la logique du Service. |
Le Cabinet, en tant que responsable de traitement, procède aux formalités CNDP applicables, y compris l'autorisation relative aux données de rendez-vous médical et la déclaration des transferts internationaux.
7. Utilisation des données Google
Lorsque le Service accède à Google Calendar et Google Sheets, l'utilisation des données transmises par les API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (« Limited Use »). Ces données servent exclusivement à fournir et améliorer les fonctionnalités de gestion de rendez-vous. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transférées à des tiers en dehors de ce qui est nécessaire au fonctionnement du Service, à la sécurité ou au respect de la loi.
8. Durée de conservation
Les données de rendez-vous sont conservées par le Cabinet le temps nécessaire à la gestion de vos rendez-vous et à ses obligations. Les journaux techniques d'exécution côté Zellia sont conservés pour une durée limitée (à des fins d'exploitation et de dépannage), puis automatiquement purgés.
9. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données : accès restreints, connexions chiffrées, et cloisonnement des données de chaque Cabinet. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie.
10. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données. Pour les exercer, adressez-vous directement au Cabinet (responsable de traitement) via son numéro de téléphone ou son adresse de contact. Vous pouvez également saisir la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) : cndp.ma.
11. Contact
Pour toute question relative au Service en tant qu'outil technique, vous pouvez contacter Zellia à l'adresse contact@zellia.ma. Pour tout ce qui concerne vos données et vos droits, l'interlocuteur reste le Cabinet.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou du cadre légal. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.